La couleur n’appartient pas à l’outil. Elle dépend du cas d’usage.
Proposer dix titres à partir d’un texte public relève généralement du vert. Traiter le dossier médical d’un salarié dans un service grand public relève du rouge.
Fiche pratique · Gouvernance de l’IA
Créer une charte d’utilisation de l’IA pour une petite entreprise
Interdire l’IA rend les usages invisibles. Tout autoriser expose les données et les décisions. Cette méthode construit une règle courte, lisible et reliée au travail réel.
Matrice de décisionVERT · ORANGE · ROUGE
VERTUsage courant, données publiques ou fictives, contrôle simple.
UTILISERORANGEConditions, validation préalable et contrôle renforcé.
VALIDERROUGEDonnées ou tâches incompatibles avec l’usage ordinaire.
S’ARRÊTERDonnées · Tâche · Conséquence · Contrôle humain
ObjectifEncadrer les usages réels
LivrableCharte de deux pages
Méthode4 questions · 3 couleurs
RévisionAu moins tous les 6 mois
Le bon point de départ
Qualifier l’usage, pas seulement l’outil
Une liste d’applications autorisées vieillit vite. La charte doit regarder les informations transmises, la tâche confiée, les conséquences d’une erreur et la réalité du contrôle humain.
Le cadre minimal
Le RGPD s’applique dès qu’un traitement implique des données personnelles. Le règlement européen sur l’IA ajoute une approche par les risques et son article 4 impose un niveau suffisant de maîtrise de l’IA depuis le 2 février 2025.
Cette fiche propose une méthode de travail, pas un avis juridique.
Diagnostic express
Les quatre questions à poser
Une alerte forte suffit à relever le niveau. Des données publiques ne rendent pas verte une décision sensible.
Quelles données entrent ?
Prompt, fichiers, images, voix, captures, noms de fichiers et métadonnées.
Quelle tâche est confiée ?
Idéation, synthèse, analyse, évaluation, décision ou action autonome.
Quelle conséquence en cas d’erreur ?
Faible et réversible, significative, grave ou difficilement réversible.
Qui contrôle réellement ?
Une personne disponible, compétente, équipée des sources et capable de contester.
Matrice centrale
Vert, orange ou rouge
Le classement combine les données, le type de tâche, l’impact d’une erreur et le niveau de validation humaine.
ZONE VERTE
Utiliser avec vérification
Données publiques ou fictives, préparation à faible impact, erreur réversible.
- Variantes de titres d’un texte public
- Correction sans donnée sensible
- Résumé d’un rapport public
- Données fictives pour une maquette
ZONE ORANGE
Utiliser sous conditions
Données internes ou minimisées, analyse spécialisée, conséquence significative.
- Résumé d’un contrat interne
- Transcription d’une réunion
- Code destiné à la production
- Connexion à une messagerie ou un CRM
ZONE ROUGE
Ne pas utiliser dans ce cadre
Secrets, données critiques, fraude, surveillance cachée ou décision autonome.
- Mot de passe, clé API, accès technique
- Données de santé ou bancaires
- Décision seule sur un recrutement
- Agent sans limites ni validation
Mise en œuvre
La méthode en sept étapes
Le document final tient en deux pages. Le travail sérieux se situe dans l’inventaire, les outils, la formation et les incidents.
01
Cartographier les usages
Recenser outil, tâche, données, résultat, contrôle, fréquence, gain attendu et incidents.
02
Classer les données
Public, interne, confidentiel, personnel, très sensible ou critique.
03
Appliquer les 4 questions
Évaluer chaque pratique sans supposer qu’une offre professionnelle règle tout.
04
Définir le contrôle
Relecture, sources, validation experte ou décision humaine documentée.
05
Valider les outils
Tenir un registre séparé des comptes, données admises, connexions et responsables.
06
Prévoir l’incident
Un circuit simple et non punitif : arrêter, signaler, protéger, analyser.
07
Former par métier
Travailler sur des cas réels : devis, CV, appel, contrat, publication ou tableur.
Données
Une classification comprise par tous
Anonymiser ne consiste pas à supprimer le seul nom. Poste, entreprise, ville, âge ou contexte suffisent parfois à réidentifier une personne.
NiveauExemplesRègle par défaut
PubliquesSite, communiqué, catalogue, open dataOutil autorisé
InternesTrame, procédure, note sans nom ni secretUsage conditionnel
ConfidentiellesContrat, prix, stratégie, fichier client, codeValidation et environnement adapté
PersonnellesNom, courriel, voix, CV, évaluationFinalité, minimisation et sécurité
Très sensiblesSanté, banque, mot de passe, clé API, disciplineInterdit dans une IA grand public
Contrôle humain
Quatre niveaux, sans faux-semblant
« Un humain relit » ne suffit pas. Si personne ne sait vérifier le résultat, l’entreprise ne doit pas l’utiliser comme un fait, un conseil ou une décision.
Relecture
Forme, cohérence, absence d’invention — brouillon d’un post.
Vérification des sources
Faits, chiffres, citations — synthèse d’un rapport.
Validation experte
Examen par une personne compétente — clause ou code en production.
Décision humaine documentée
Instruction réelle du dossier — recrutement ou décision individuelle.
Outils pratiques
Préparer un nouveau cas
Le prompt aide à instruire une situation. Il ne décide ni de sa légalité ni de son autorisation.
Prompt de classification provisoire
Analyse l’usage professionnel décrit ci-dessous à partir de quatre dimensions : 1. catégories de données transmises ; 2. tâche confiée à l’IA ; 3. conséquences possibles d’une erreur, d’un biais ou d’une fuite ; 4. qualité réelle du contrôle humain. Propose un classement provisoire : VERT, ORANGE ou ROUGE. Justifie chaque dimension séparément. Liste les informations manquantes et les mesures qui réduiraient le risque. Ne présume pas qu’un outil est conforme parce qu’il possède une offre professionnelle. Ne donne pas d’avis juridique et ne transforme pas une incertitude en fait. Usage : [DÉCRIRE LA TÂCHE]. Outil et type de compte : [À COMPLÉTER]. Données saisies ou jointes : [À COMPLÉTER]. Destinataire du résultat : [À COMPLÉTER]. Conséquence d’une erreur : [À COMPLÉTER]. Personne chargée du contrôle : [À COMPLÉTER].
FICHE DE DÉCISION
Documenter un nouvel usage
Un support compact pour conserver la logique du classement et préparer le réexamen.
Nom de l’usageÉquipe et responsableOutil et compteDonnées envoyéesRésultat et destinatairesDécision déclenchéeConséquence maximaleMode de vérificationVERT / ORANGE / ROUGEValidation et date
Modèle prêt à adapter
Une charte courte, reliée au registre
Le texte fixe les principes. Un document séparé recense les outils validés afin d’éviter de réécrire la charte à chaque changement de service.
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1. Objet et responsabilité
La charte s’applique aux personnes utilisant une IA pour le compte de [NOM DE L’ENTREPRISE]. L’utilisateur reste responsable de la vérification et de l’usage du résultat.
2. Outils autorisés
Seuls les outils, comptes et fonctions du registre interne traitent les informations professionnelles. Les comptes personnels ne reçoivent aucune donnée interne, personnelle ou confidentielle.
3. Zones d’usage
VERT
Préparation à faible impactORANGE
Conditions et validationROUGE
Données ou décisions interdites
Préparation à faible impactORANGE
Conditions et validationROUGE
Données ou décisions interdites
4. Vérification et droits
Faits, chiffres, noms, citations, sources et recommandations sont contrôlés. Confidentialité, données personnelles, droit d’auteur, image, voix et contrats sont respectés.
5. Signalement
Tout doute, envoi accidentel, résultat dangereux ou comportement anormal est signalé immédiatement à [CONTACT], sans tentative de dissimulation.
6. Mise à jour
La charte et le registre sont revus au minimum tous les six mois, ainsi qu’après un incident ou un changement important d’outil ou d’usage.
CONTACT INTERNE[NOM / FONCTION][COURRIEL / TÉLÉPHONE]Délai : immédiatement
Important
Les usages liés aux salariés, au recrutement, à la santé, à la finance, à la sécurité ou à une décision ayant un effet sur une personne nécessitent un examen adapté.
Points de vigilance
Six erreurs qui neutralisent la charte
Une règle trop vague, trop générale ou déconnectée des outils ne change pas les pratiques.
Tout interdire
Les usages se déplacent vers des comptes personnels et deviennent invisibles.
Tout autoriser
La formule « sous contrôle humain » n’efface ni une fuite ni une transmission illicite.
Copier un modèle
La charte oublie les pratiques réelles : appels, CV, extensions, CRM et pièces jointes.
Confondre public et libre
Une information en ligne reste parfois personnelle, protégée ou contractuellement limitée.
Ne parler que de confidentialité
Erreurs, biais, droits, sécurité et automatisation sensible comptent aussi.
Ranger le document
Sans formation, responsable, registre ni incidents, la signature reste symbolique.
Avant diffusion
Checklist de déploiement
Douze vérifications pour transformer le texte en règle opérationnelle.
Usages et comptes personnels recensés
Données classées simplement
Exemples adaptés aux métiers
Registre des outils séparé
Confidentialité et conservation examinées
Responsable et validation identifiés
Contrôle proportionné à l’impact
Décisions humaines non déléguées
Signalement simple et non punitif
Formation sur des cas concrets
Contraintes RGPD et sectorielles examinées
Révision fixée dans les six mois
3
Une règle lisible en quelques minutes
Le salarié doit savoir s’il peut utiliser le système, demander une validation ou s’arrêter. La clarté vient du lien entre données réellement transmises, conséquence concrète d’une erreur et capacité réelle à contrôler le résultat.
Ressources officielles : guide d’auto-évaluation de la CNIL · questions avant usage · règlement européen sur l’IA · recommandations de l’ANSSI.